Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site [Nom de la boutique] (ci-après « le Site »), détenu et géré par FIL & MERVEILLES - Création , immatriculée sous le numéro 94357735300015, ayant son siège social à 44 rue des glycines 59242 CAPPELLE EN PEVELE
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Fil & Merveilles création ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des variations des photos et des descriptions.
3. Commandes
Le client peut passer commande en ligne sur le Site. Pour ce faire, il doit suivre la procédure indiquée, ajouter les produits au panier, vérifier sa commande, et procéder au paiement.
Une commande ne sera considérée comme acceptée qu'après réception d'une confirmation de commande par email. Si un produit n'est pas disponible après validation de la commande, le client sera informé et pourra soit annuler la commande, soit choisir un produit équivalent.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros , toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et seront indiqués avant la validation de la commande.
Fil & Merveille création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
En cas de refus de paiement ou de fraude,fil & merveilles création se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
Le client sera informé par email lorsque sa commande sera expédiée. Si le client constate un retard ou un problème lors de la livraison, il doit contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse email du service client].
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné dans les conditions de la garantie.
9. Responsabilité
Fil & Merveilles création ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut de montage, d’une modification ou d’un entretien inadéquat.
La responsabilité de Fil & Merveilles création est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont destinées à Fil & Merveilles création et à ses partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en envoyant une demande à filetmerveillescreation@gmail.com
12. Modification des CGV
Fil & Merveilles création se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Fil & Merveilles création à l’adresse suivante :
-
Email : filetmerveillescreation@gmail.com